👩‍⚖️ Notes de frais d'élus locaux, le combat d'un média voironnais

Salut !

Aujourd’hui je te résume un article de Rue Haute, un média 100% indépendant d'investigation et de reportage, centré sur Voiron (Isère) et son territoire, qui témoigne de sa difficulté à obtenir des documents pourtant publics :

La majorité de nos élus ne respecte pas le droit d’accès aux informations publiques

C’est l’affirmation de la plateforme associative Ma Dada dans le journal Le Monde, fin décembre.

La plateforme a analysé que sur les 3 000 demandes de notes de frais effectuées à ce jour sur Ma Dada, une grande majorité se sont terminées par une fin de non-recevoir.

Dans 75 % des cas, les administrations n’ont même pas répondu, se réfugiant dans un silence équivalent juridiquement, au bout d’un mois, à un « refus implicite » selon l’association.

Pourtant, l’article 15 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen stipule que « la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. »

Et cette difficulté à obtenir des documents publics, le média indépendant Rue Haute, basé à Voiron, en parle dans un article en accès libre.

Rue Haute en est à sa dixième procédure devant le tribunal administratif de Grenoble afin d’obtenir des documents pourtant publics.

Les administrations concernées sont la Ville de Voiron, le Conseil départemental de l’Isère et la Communauté d’agglomération du Pays voironnais, qui selon Rue Haute, jouent l’obstruction.

Ces administrations se défendent en évoquant des demandes abusives, une surcharge de travail pour leurs services ou des documents déjà publiés sur Ma Dada.

Mais quand les administrations répondent aux demandes sur la plateforme, les documents sont parfois incomplets ou ne correspondent pas aux périodes demandées.

À bientôt,

Calvin Leclère (LinkedIn, Instagram)

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